Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Akreus (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Akreus fournit un service d'infrastructure web sécurisée augmentée par intelligence artificielle, permettant au Client de gérer son site web via une interface de messagerie (WhatsApp, Slack, Telegram). Ce service comprend la mise en place de l'infrastructure technique, l'intégration d'un agent IA et le support continu par abonnement.

Setup initial (forfait unique)

La mise en place de l'infrastructure comprend : configuration du VPS, installation du site web, intégration de l'agent IA, connexion aux outils analytics et messagerie, et formation à l'utilisation.

Abonnements mensuels

L'abonnement mensuel couvre l'hébergement, la maintenance, les mises à jour de sécurité et l'accès à l'agent IA.

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation.

La facturation de l'abonnement mensuel est effectuée le 1er de chaque mois. Le setup initial est facturé à la signature du contrat (50 %) et à la livraison (50 %).

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA, ✎ autres moyens acceptés.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Le contrat prend effet à la date de signature du bon de commande ou de l'acceptation du devis.

Durée minimale d'engagement : 3 mois. À l'issue de cette période, le contrat se renouvelle tacitement par périodes mensuelles successives, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 5.

Le setup initial est facturable indépendamment de la durée d'abonnement.

Après la période minimale d'engagement, le Client peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours, notifié via le formulaire de contact.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours suivant l'expiration du préavis. Les mensualités dues jusqu'à cette date restent exigibles.

Akreus se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Akreus s'engage à :

• → Maintenir l'infrastructure en conditions opérationnelles avec un objectif de disponibilité de 99,5 % (hors maintenances planifiées et cas de force majeure)
• → Effectuer des sauvegardes quotidiennes des données du site client
• → Appliquer les mises à jour de sécurité dans des délais raisonnables
• → Fournir des rapports de performance selon le palier souscrit
• → Notifier le Client de toute intervention planifiée avec un préavis de 48 heures

Akreus est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

Le Client s'engage à :

• → Fournir les contenus (textes, images, vidéos) dans des formats exploitables et dans des délais raisonnables
• → Valider ou refuser les modifications proposées par l'agent IA dans un délai de 7 jours ouvrables
• → Régler les factures dans les délais convenus
• → Ne pas utiliser le service à des fins illicites, contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits tiers
• → Informer Akreus de tout incident ou dysfonctionnement constaté dans les meilleurs délais

Akreus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Absence de garantie de résultats commerciaux : Akreus ne garantit pas d'amélioration du trafic, du référencement ou du chiffre d'affaires du Client. Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs au service fourni.

Dépendance aux services tiers : Le service Akreus intègre des solutions tierces — Anthropic Claude (agent IA), Hostinger (infrastructure), Google Analytics (analytics), Microsoft Clarity (comportement), Telegram (notifications). Akreus ne peut être tenu responsable des interruptions ou modifications de ces services tiers.

En tout état de cause, la responsabilité d'Akreus est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est régi par la Politique de confidentialité d'Akreus.

Akreus agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles que le Client lui confie dans le cadre de la gestion de son site web. Un Accord de Traitement des Données (DPA) peut être conclu sur demande.

Propriété du Client : le Client reste propriétaire exclusif de l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, données), de son nom de domaine et de sa base de données clients. Le code source du site web développé pour le Client lui appartient intégralement.

Propriété d'Akreus : l'infrastructure technique, les scripts d'automatisation, l'agent IA et les outils de monitoring développés par Akreus restent la propriété exclusive d'Akreus. Le Client bénéficie d'un droit d'usage de ces éléments pendant toute la durée de l'abonnement.

En cas de résiliation, Akreus remet au Client l'ensemble de ses données et contenus dans un délai de 30 jours, dans un format exploitable.

Aucune des parties ne sera tenue responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, cyberattaque d'ampleur nationale, panne généralisée d'infrastructure internet, décision gouvernementale, etc.).

La partie concernée devra notifier l'autre partie dans les 48 heures suivant la survenance de l'événement. Si l'événement de force majeure persiste au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans pénalité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera : ✎ Tribunal de commerce / judiciaire de [ville].

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Akreus propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige n'ayant pas pu être résolu amiablement, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent : ✎ Nom et coordonnées du médiateur référencé.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.